Avertissement

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Exceptions

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D'autres parties

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Dispositions inapplicables

Si une disposition de cet avertissement est, ou se trouve être, inapplicable en vertu du droit applicable, cela n'affecter pas le caractère exécutoire des autres dispositions du avertissement.

Ce document a été créé à l'aide d'un modèle de Contractologie disponible sur http://www.freenetlaw.com.